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La réforme groupe TVA

Concrètement : des entités étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et organisationnel ont la possibilité de former un assujetti unique à la TVA. A la clé : des neutralisations de transactions intragroupes, une réduction éventuelle des surcoûts fiscaux, une simplification déclarative...

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Les premiers dispositifs issus de la réforme groupe TVA entreront en application le 1er janvier 2023.

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