Exiom Partners - L'ACPR sur la finance

L'ACPR sur la finance « décentralisée »

Qu’est-ce que la Finance Décentralisée ? Quels en sont les mécanismes ? Quelles sont les pistes de réglementation ? Ce sujet fait l'objet d'un intérêt marqué, dans le débat public comme de la part des superviseurs. Prenez connaissance de notre infographie portant sur le document de réflexion de l’ACPR.

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Avec le règlement MiCA, l’Union Européenne se dote d’un cadre juridique sur les marchés de cryptoactifs dès 2024. Néanmoins, ce règlement n'encadre pas la Finance Décentralisée (DeFi) fortement liée à la cryptomonnaie. Il prévoit simplement une clause de revoyure de 18 mois après son entrée en vigueur pour réévaluer l'intérêt d'une régulation de la DeFi.

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L'ACPR souhaite prendre de l’avance sur le sujet. En avril dernier, elle a publié un document de réflexion sur la base d’une série d’entretiens avec les acteurs du secteur financier. Le rapport propose une analyse de la structure et des risques de la finance décentralisée avant d’identifier plusieurs pistes de réglementation. Son objectif : soumettre des pistes de réflexion et une base de travail ouvertes à la consultation publique.

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