Exiom Partners - Recommandations ACPR - Devoir de conseil pour les distributeurs de produits d'assurance

Recommandations ACPR - Devoir de conseil pour les distributeurs de produits d'assurance

Le 21 novembre dernier, L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une mise à jour de sa recommandation sur le 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 pour les distributeurs de produits d’assurance, pour un renforcement plus significatif.

À partir de 2025 et progressivement jusqu'en 2028, ses recommandations s’appliqueront à un large éventail de produits, notamment :✔️Les contrats d’assurance-vie à valeur de rachat ;✔️Les PER individuels (Plan Épargne Retraite) ;✔️Les contrats d’assurance de groupe avec transfert ou rachat.

📌𝐂𝐞𝐥𝐚 𝐯𝐚 𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 :• Une communication claire sur les risques et les restrictions des garanties ;• La mise en œuvre de dispositifs de contrôle robustes pour garantir la traçabilité et la fiabilité des informations ;• Un accompagnement renforcé pour que chaque souscripteur investisse en toute connaissance de cause ;Cette évolution marque une étape importante pour assurer la 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 et renforcer leur confiance dans les produits de l'assurance.

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